SANS PAPIERS.

Un étranger en situation irrégulière (parfois surnommé « sans-papiers » ou « clandestin ») est un statut juridique, qualifiant la situation d'un étranger présent sur le territoire national d'un Etat, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation peut intervenir de multiples façons: soit après être entré de façon clandestine sur le territoire national, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit encore, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation n'a pas été effectuée à l'acquisition de la majorité légale (un autre cas, rare, peut se présenter dans le cas d'une dénationalisation).

Le caractère illégal de ce séjour, sans permis de séjour en règle, interdit aux étrangers dans cette situation de bénéficier de la plupart des droits, notamment le droit de travailler. En revanche, des droits spécifiques leurs sont parfois accordés^[1] (comme par exemple, en France, l’aide médicale d'État^[2] (AME) destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France).

Dans plusieurs pays francophones, les étrangers en situation irrégulière sont parfois désignés sous le nom de « sans-papiers » ou de « clandestins ». En Espagne, on les appelle harraga, mot d'origine arabe qui signifie « ceux qui brûlent (les documents, pour ne pas être identifiés) ». Dans les pays anglophones, les termes les plus couramment utilisés sont illegal immigrant ou illegal alien (littéralement « immigrant illégal », pendant du « clandestin » francophone) mais les institutions internationales et les partisans des droits de ces étrangers préfèrent les termes undocumented worker (« travailleur sans papiers »)^[3] ou undocumented immigrant (« immigrant sans papiers »)^[4] qui, selon eux, marquent d'une part d'une façon plus exacte et, d'autre part, moins stigmatisante, la situation dans laquelle se trouvent ces personnes.

On observe ainsi une bataille sémantique entre les partisans des droits des étrangers et les partisans d'un durcissement de la législation à leur égard (généralement partisans d'une réduction de l'immigration)^[5],[6],[7].

L'évolution de la législation sur ce thème marque particulièrement la modification de la politique d'immigration des États selon le contexte économique et social : tandis qu'en France, avant 1973 et le coup d'arrêt de l'immigration massive, un étranger en situation irrégulière voyait sa situation très vite régularisée par une administration bienveillante envers les besoins de main d'œuvre, après 1973, la situation devint plus difficile pour ces immigrants.

L'évolution du statut des étrangers en situation irrégulière est également marquée de manière générale par l'évolution du droit des étrangers et des réfugiés, et par les batailles d'influence au niveau national (en France, conflit d'autorité durable entre le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Travail et le ministère de l'Intérieur) et au niveau international (ONU et Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés contre États-nations).